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Propriété littéraire et artistique — Wikipédia ~ La propriété littéraire et artistique PLA est lune des deux branches de la propriété intellectuelle En France elle se subdivise en droit dauteur en droits voisins du droit dauteur et en droits sui generis sur les bases de donnéesPropriété intellectuelle — Wikipédia ~ Histoire Lexpression semble napparaître dans le droit quen 1967 avec la création de lOrganisation mondiale de la propriété intellectuelle OMPI et nest devenue courante que depuis quelques années 6Cours de droit de la propriété intellectuelle Cours de droit ~ PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE La propriété intellectuelle est une notion juridique vaste elle concerne des réalisations aussi diverses que des inventions des logiciels des créations littéraires des obtentions végétales des marques etc Le point commun à tous ces éléments est qu’ils sont tous protégés par un droit exclusif Cabinet LÆTAMARK Cabinet de conseil en propriété ~ Xavier Przyborowski Conseil en propriété industrielle Fondateur De formation généraliste Maîtrise de droit privé en 1997 – Université de Picardie Jules Verne – Amiens Xavier Przyborowski a intégré l’INPI en 1999 où il s’est spécialisé en propriété intellectuelle CEIPI – Droit des marques et dessins et modèles WEBAC TECHNOLOGIES Agence de Communication spécialisée ~ Graphic design Identité visuelle L’identité graphique de votre entreprise est le cœur de votre stratégie de communication Nous créons votre logo votre charte graphique et tous vos supports de communication papierOrganisation Africaine de la Propriété Intellectuelle ~ Master II en propriété intellectuelle de l’OAPI C’est parti pour la 9eme promotion Le lancement de la 9ème promotion du programme de formation de Master II en propriété intellectuelle a eu lieu hier Benoliel Avocats Droit de la Propriété Intellectuelle ~ Une Expérience Qui se nourrit de nos compétences devant les juridictions françaises et européennes de notre certificat de spécialisation en droit de la propriété intellectuelle et de notre travail régulier en anglaisPropriété et droits dauteur sur les fichiers sources ~ Pour ces droits patrimoniaux l’article L1224 CPI précise que « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illiciteInternet juridique Les sites Web incontournables Droit ~ Internet juridique Droit français par matière Droit des affaires droit commercial procédures collectives et droit des sociétés Banque bourse financesDes centaines de cours de droit déconomie de gestion d ~ Le site propose des cours de droit ou déconomie gratuits du L1 au M2 en pdf en droit fiscal droit des affaires droit civil droit belge droit canadien droit international droit pénal droit public droit du travail droit des contrats droit de